Le ministre de la Justice a instruit les procureurs de la République de renforcer la réponse pénale face aux viols commis sur des mineurs. Dans une circulaire datée du 17 juillet 2026, il interdit désormais le recours à la médiation pénale et à la composition pénale pour ce type d’infractions.
Le garde des Sceaux justifie cette décision par la recrudescence des viols sur mineurs et le constat que certains auteurs ont bénéficié de mécanismes alternatifs aux poursuites ou de peines jugées insuffisamment sévères. Selon lui, ces situations affaiblissent l’effet dissuasif de la justice et portent atteinte à la confiance des citoyens.
La circulaire demande également aux magistrats du ministère public de ne plus requérir de peines de travail d’intérêt général dans ces dossiers, de solliciter des sanctions proportionnées à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’au maximum prévu par la loi lorsque les circonstances le justifient, et d’interjeter appel des décisions dont les peines seraient manifestement insuffisantes.
Le ministre rappelle que la protection des enfants contre les violences sexuelles constitue une priorité de la politique pénale et appelle les procureurs à veiller personnellement à l’application de ces nouvelles orientations.
Solomane NIKIEMA/ Tiiga info
