Des avocats ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO contre le Ghana. Selon une annonce faite, ce mardi par l’équipe juridique à l’origine de la procédure, ils accusent le pays de violer les droits fondamentaux de migrants expulsés des États-Unis dans le cadre de la politique américaine de renvoi vers des « pays tiers ».
La plainte soutient que le Ghana enfreint le droit national et régional en « facilitant les renvois vers des pays dangereux ». Selon les avocats, au moins 60 personnes ont été expulsées des États-Unis vers le Ghana depuis septembre, dont 27 sont directement concernées par cette procédure.
En effet, depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, la politique migratoire a été durcie. Et Lorsque les autorités américaines ne peuvent pas renvoyer des migrants dans leur pays d’origine notamment parce que des tribunaux ont estimé qu’ils risquaient d’y être victimes de torture ou de persécutions, elles les transfèrent vers des pays tiers, comme le Ghana.
Selon les avocats, le Ghana a ensuite renvoyé plusieurs de ces personnes vers leur pays d’origine.
Le recours a été déposé lundi devant la Cour de justice de la CEDEAO, basée à Abuja, par Merton & Everett LLP, en partenariat avec la Transnational Disputes Clinic de la faculté de droit de Cornell, aux États-Unis, ainsi que le Global Strategic Litigation Council, une coalition d’organisations non gouvernementales.
Les avocats précisent qu’aucune des 27 personnes visées par le recours ne se trouve encore au Ghana.
De son côté, le gouvernement ghanéen n’a pas rendu publics les termes de leur accord avec Washington. Peu après l’entrée en vigueur de cet accord, les États-Unis ont toutefois levé les restrictions de visas qu’ils avaient imposées au Ghana.
D’après l’annonce, les 27 personnes concernées avaient toutes demandé, et pour la plupart obtenu, l’asile ou une autre forme de protection juridique aux États-Unis.
Solomane NIKIEMA/ Tiiga info
