Le ministère de la Construction de la Patrie interdit désormais aux promoteurs immobiliers agréés et aux anciens promoteurs de mobiliser des terrains en vue de réaliser des aménagements. Il leur est également interdit de proposer des sites à des structures ou à des collectivités territoriales pour des opérations de lotissement ou d’apurement du passif foncier.
Dans un communiqué, le ministre précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Les promoteurs immobiliers et les anciens promoteurs qui disposent déjà de terrains mobilisés avant la diffusion du communiqué et souhaitent contribuer à la construction de logements au profit des populations sont invités à s’adresser exclusivement au ministre chargé de la Construction de la Patrie. Celui-ci appréciera les propositions conformément aux textes en vigueur et aux orientations des documents de planification urbaine.
Le ministère prévient que les promoteurs qui enfreindraient cette mesure, ainsi que les collectivités territoriales qui s’associeraient à eux, s’exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
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