Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé ce jeudi le Conseil des ministres, désormais fixé aux jeudis.
Au titre du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative. Selon le ministre Aboubakar NACANABO, de bonnes performances de recouvrement ont permis d’ouvrir 150 milliards FCFA de recettes supplémentaires pour couvrir des dépenses prioritaires, notamment en investissements. Aussi, le Code général des impôts a été modifié : exonération de la TVA sur l’aliment poisson et instauration d’une taxe annuelle sur les parcelles non mises en valeur (750 à 1000 FCFA/m² selon la zone), augmentant de 20 % chaque année.
Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, un décret fixe de nouvelles conditions de rémunération du personnel diplomatique : nouvelle grille indiciaire, limitation des prises en charge aux seuls agents en ambassade et suppression du paiement des frais de scolarité. Objectif : rationaliser les dépenses publiques.
Dans le domaine de la Justice, un projet de loi institue les instances « Faso Bukaore », mécanismes traditionnels de règlement des différends, qui fonctionneront en complémentarité avec les juridictions classiques.
Le Conseil a adopté un décret instaurant une clause prioritaire obligeant les agents publics à servir l’État pendant au moins 15 ans, au titre du ministère de la Fonction publique. En outre, 21 agents ont été révoqués pour falsification de diplômes lors de leur recrutement ou promotion, mesure qui traduit la volonté du Chef de l’État d’assainir l’administration.
