Le Conseil des ministres a adopté, ce jeudi 22 janvier 2026, un décret relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infraction douanière au Burkina Faso.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°003-2025/ALT du 24 mars 2025, portant Code des douanes du Burkina Faso. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le nouveau Code institue le droit de transaction, un mécanisme permettant à l’administration des douanes de conclure un accord avec les contrevenants afin de mettre fin aux poursuites, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.
Le texte adopté précise ainsi les modalités d’exercice de ce droit de transaction, dans l’optique de doter l’administration des douanes d’un outil juridique moderne et efficace pour la gestion du contentieux douanier.
L’application de ce dispositif devrait notamment permettre d’accélérer le règlement des litiges, de désengorger les juridictions et de faciliter le recouvrement rapide des créances dues à l’État.
Solomane NIKIEMA/ Tiiga info
