L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté, ce mercredi, la loi portant « Faso Bu Kaoré ».
Le texte consacre les mécanismes endogènes de règlement des différends au sein des communautés traditionnelles à travers la mise en place de tribunaux coutumiers. Issu d’un processus inclusif, il s’adapte aux réalités socioculturelles des différentes communautés et encadre la désignation et le fonctionnement de ces juridictions.
Les décisions rendues peuvent faire l’objet de recours devant une autre instance coutumière, mais ne sont pas contestables devant les tribunaux classiques.
Complémentaire à la justice moderne, la justice traditionnelle s’inscrit désormais dans un cadre juridique respectueux des droits humains, notamment ceux des femmes, des filles et des personnes vulnérables. Selon le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, cette réforme vise à reconnaître un système qui traite près de 95 % du contentieux sans reconnaissance officielle.
Solomane NIKIEMA/ Tiiga info
