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AccueilActualitéMondeFrance : la loi sur l’aide à mourir officiellement promulguée

France : la loi sur l’aide à mourir officiellement promulguée

Après plusieurs années de débats, la France franchit une nouvelle étape sur la fin de vie. La loi créant un droit à l’aide à mourir a été promulguée le 18 août 2026 par le président Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel.

Le texte permet, sous certaines conditions strictes, à des personnes majeures atteintes d’une affection grave et incurable, engageant leur pronostic vital, de demander une aide à mourir. La procédure prévoit notamment une évaluation médicale et une décision collégiale.

Le Conseil constitutionnel avait validé le texte après son examen, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation. Toutefois, son application effective ne sera pas immédiate : plusieurs mesures réglementaires doivent encore être prises pour préciser les modalités pratiques du dispositif.

Solomane NIKIEMA/ Tiiga info

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