La loi n°12-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso est désormais en vigueur. Promulguée par décret n°2025-1232/PF du 25 septembre 2025 et publiée le même jour au Journal officiel, elle introduit des innovations majeures en matière de reconnaissance des unions.
Selon l’article 221-39, les mariages coutumiers et religieux sont officiellement reconnus, à condition d’être transcrits dans les registres de l’état civil. Les articles 221-40 à 221-43 précisent les modalités de cette transcription, notamment les pièces à fournir et les procédures à suivre.
Dans ce cadre, les officiers de l’état civil sont tenus de recevoir et instruire les demandes de transcription conformément aux dispositions légales. Ils doivent également vérifier la régularité des documents fournis, s’assurer du respect des conditions exigées, procéder à l’inscription dans les registres et délivrer aux époux un extrait ou une copie conforme de l’acte de mariage.
Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique des unions célébrées selon les coutumes ou les religions, tout en améliorant la fiabilité des données de l’état civil au Burkina Faso.
Solomane NIKIEMA/ Tiiga info
